Bienvenue sur
notre site internet

COVID-19 : Déplacements, Entreprises, les règles en vigueur à compter du 3 avril 2021 (MàJ le 01/04/2021)

> Retour à la liste

Economie & emploi

De nouvelles restrictions s'appliqueront à l'ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 3 avril 2021

Alors que les commerces avaient pu rouvrir (exception faite des cafés, restaurants, et des activités culturelles) et que les mesures liées aux limitations de déplacements avaient été partiellement levées , de nouvelles restrictions ont été annoncées par le gouvernement le 31 mars 2021.

Ce qu'a annoncé le gouvernement  :

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines, soit :

  • pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) après la fin du week-end de Pâques ;
  • le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.

Concernant le couvre-feu, il s'applique à l'ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit :

  • les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
  • les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00. 

Concernant les déplacements :

  • aucun déplacement inter-régionaux n'est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent ;
  • possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.

Concernant les déplacements :

Sorties et déplacements
  • entre 19h et 6h (couvre-feu), partout sur le territoire, obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements.
  • les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
  • les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00.
Les contrôles

Par ailleurs, les contrôles sont renforcés sur la voie publique pour limiter les rassemblements de plus de six personnes et encadrer la consommation d’alcool, désormais interdite sur la voie publique.
Sur arrêté préfectoral, l'accès à certains sites (quais, berges, places...) pourra être interdit en fonction des circonstances locales.

Plus d'informations sur le site du gouvernement :

Pour les activités économiques et les services à la population, cette mesure se traduit par les dispositions suivantes :

Mesures générales concernant le travail :

Le télétravail doit être systématisé partout où il est possible, à raison de 4 jours minimum par semaine.
Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires, le protocole national en entreprise est mis à jour :

  • en demandant aux employeurs des 16 départements soumis à de nouvelles restrictions de définir des plans d'action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler ;
  • en mettant en place, dans la mesure du possible, des paniers repas à emporter et à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des salariés ;
  • en déjeunant seul, en laissant une place vide en face de soi, et en respectant strictement la règle de distanciation de 2 mètres entre chaque personne ;
  • en adaptant systématiquement les plages horaires d'ouverture pour la restauration collective afin de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment ;
  • en limitant autant que possible les situations de covoiturage et, si cela est indispensable, en respectant les mesures barrières, notamment le port du masque ;
  • en rappelant à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail. http://declareameli.fr

Commerces et établissements recevant du public (ERP) :

Les mesures qui s'appliquaient déjà dans les 19 départements les plus touchés par l'épidémie sont étendues à l'ensemble du territoire à compter de 3 avril 2021, et ce pour quatre semaines.
Dans ce cadre, seuls les commerces dits de première nécessité - dont les librairies, les disquaires, les salons de coiffure, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les chocolatiers, les cordonniers, les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous) et les visites de biens immobiliers - sont autorisés à ouvrir dans le respect du couvre-feu (19h-6h).

Voici la liste détaillée par le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 :

  • les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités ;
  • les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les activités alimentaires et pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture ;
  • seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés couverts ;
  • entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • commerce d'équipements automobiles ;
  • commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ;
  • commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • commerce de détail de produits surgelés ;
  • commerce de détail de livres ;
  • commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéos ;
  • commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
  • commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie ;
  • autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • commerces de détail d'optique ;
  • commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d'espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;
  • commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • réparation d'équipements de communication ;
  • blanchisserie-teinturerie ;
  • blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • activités financières et d'assurance ;
  • commerce de gros ;
  • garde-meubles ;
  • services de coiffure ;
  • services de réparation et entretien d'instruments de musique.

Les commerces situés dans les centres commerciaux qui étaient fermés le restent. Pour les commerces fermés, le click & collect reste une possibilité sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux.

Concernant plus précisément les Cafés, Hôtels, Restaurants :

I. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
1° Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson ;
2° Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;
3° Etablissements de type OA : Restaurants d'altitude ;
4° Etablissements de type O : Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson.
Par dérogation, les établissements mentionnés au présent I peuvent continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat. Mais ils devront cesser leur activité à 19h00, en raison du couvre feu.

Activités culturelles

Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs.C’est également le cas pour les bars et les restaurants. La situation sera réévaluée à partir de la mi-mai.

LES AIDES

Concernant plus précisément le Fonds de Solidarité :

Il faut se référer au "décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation".

  • Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires inférieure à 70 % perçoivent une subvention égale au montant de cette perte dans la limite de 1 500 euros.
  • Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 70 % perçoivent une subvention égale au montant de cette perte dans la limite de 10 000 euros. Si le montant de la subvention est supérieur ou égal à 1 500 euros, le montant de l'aide ne peut être supérieur à 60 % du chiffre d'affaires de référence mentionné au III du présent article.

Nous vous invitons à consulter la note préparée par la DIRECCTE, qui fait le point sur les aides mises en place pour les entreprises (à télécharger dans le module en haut à droite).

Fonds d’urgence « Entreprise et Association » (de 3 à 49 salariés) :

 

La plateforme régionale pour le dépôt des aides est ouverte depuis le 11 janvier . Il s‘agit d’une aide ponctuelle, non renouvelable, visant à compenser la perte d’exploitation subie sur le mois de novembre.

Le montant de l’aide varie de 5000 € à 40 000 €

Les demandes d’aides devront être déposées directement sur la plateforme régionale « Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine » au plus tard le 15 mars 2021.

Retrouvez toutes les informations à l'adresse suivante :

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/covid-19-fonds-durgence-entreprises-et-associations

 

Pour les activités liées au Tourisme( dont café restaurant) et la culture, ce dispositif vaudra pour 3 mois (nov-dec-janv), et le montant de l’aide est multiplié par 3 (de 15 000 € à 120 000 €).

Ouverture de la plateforme régionale de dépôt des demandes : début février

Les demandes d’aides devront être déposées directement sur la plateforme régionale « Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine » au plus tard le 30 mars 2021 :

Covid 19 - Fonds d'urgence entreprises et associations - Secteurs du tourisme et de la culture | Guide des Aides Nouvelle Aquitaine (nouvelle-aquitaine.fr)

 

Ce dispositif régional intervient en complémentarité du Fonds National de Solidarité.

Les entreprises doivent solliciter au préalable le FNS sur le site impot.gouv, avant de déposer une demande au titre du fonds d’urgence régional.