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La Commune de Gaillan-en-Médoc élabore son PLU - Avis d'Enquête Publique

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Environnement & cadre de vie

La Commune de Gaillan-en-Médoc est actuellement en phase d'élaboration de son PLU, pour lequel un Arrêt de PLU a été pris.
Ce projet d'élaboration de PLU est mis à l'enquête publique du 20 novembre 2017 au 21 décembre 2017.

Les informations détaillées sont à retrouver dans l'avis d'enquête publique ci-dessous.

PLU Gaillan-en-Médoc-Avis d'Enquête Publique

En outre, les différentes pièces du projet de PLU peuvent être consultées via le module de téléchargement à droite.

Elles se composent des pièces suivantes :

Pièce n°0 : Pièces administratives

Pièce n°1 : Rapport de présentation

Pièce n°2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Pièce n°3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation

Pièce n°4 : Règlement d'urbanisme

Pièce n°5 : Documents graphiques du règlement

Pièce n°6 : Annexes au titre des articles R.123-13 et R.123-14 du code de l’urbanisme

Vous retrouverez aussi, à droite, l'Avis d'Enquête Publique, les Avis des Personnes Publiques Associées, et les réponses apportées.

Observations reçues par voie électronique

Pour information, les observations sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme reçues par voie électronique (sur mairie-de-gaillan@wanadoo.fr) seront progressivement consignées ci-dessous.

Liste des observations :

Le : 20 novembre 2017 à 22:42 (GMT +01:00)
De : "Jean-Dominique MONTEIL" <jean-dominique.monteil@laposte.net>
À : "mairie-de-gaillan@wanadoo.fr" <mairie-de-gaillan@wanadoo.fr>
Objet : Observation JDM n°1: Organisation de l'enquête

Monsieur le Commissaire enquêteur bonjour,

Selon l'article R123-9 du code de l'environnement :
L'arrêté d'organisation de l'enquête indique l'adresse électronique à laquelle le public peut transmettre ses observations et propositions.
J'ai regardé dans les quinze jours avant le début de la participation, sur le site internet de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, sur le site internet des services de l'Etat dans le département, mais je n'ai rien trouvé.
J'ai envoyé un courriel à 'mairie-de-gaillan@wanadoo.fr' le dim. 12/11/2017 22:34, dans les quinze jours précédant le début de l'enquête, en demandant de bien vouloir me transmettre l'avis et l'arrêté d'organisation de l'enquête, mais sans réponse du destinataire, je formule aujourd'hui l'observation ci-dessous.

Observation :
« L'adresse électronique à laquelle le public peut transmettre ses observations et propositions ne me semble pas à la portée du public,
afin de permettre la participation de la plus grande partie de la population »

Merci de bien vouloir :
- Mener les actions correctrices éventuellement nécessaires.
- Me communiquer l'adresse électronique.
- Annexer mon observation au registre papier et au site internet dans les meilleurs délais (R123-13) et ce pendant toute la durée de l'enquête.

Très cordialement.

Jean-Dominique Monteil
Le : 20 novembre 2017 à 22:42 (GMT +01:00)
De : "Jean-Dominique MONTEIL" <jean-dominique.monteil@laposte.net>
À : "mairie-de-gaillan@wanadoo.fr" <mairie-de-gaillan@wanadoo.fr>
Objet : Observation n°2: Organisation de l'enquête

Monsieur le Commissaire enquêteur bonjour,

Selon l'article R123-9 du code de l'environnement :
Le dossier d'enquête publique est disponible en support papier au minimum au siège de l'enquête publique.
Ce dossier est également disponible depuis le site internet mentionné au II de l'article R. 123-11.

J'ai regardé depuis les quinze jours précédant le début de la participation, sur le site internet de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, sur le site internet des services de l'Etat dans le département, mais je n'ai rien trouvé. Ceci m'amène à l'observation ci-dessous.

Observation :
« Le dossier ne me semble pas à la portée du public, afin de permettre la participation de la plus grande partie de la population »

Merci de bien vouloir :
- Mener les actions correctrices éventuellement nécessaires.
- Me communiquer le site internet permettant de pouvoir consulter le dossier.
- Annexer mon observation au registre papier et au site internet dans les meilleurs délais (R123-13) et ce pendant toute la durée de l'enquête.

Très cordialement.

Jean-Dominique Monteil

Registre d'Enquête Publique

Un Registre d'Enquête Publique est tenu à jour par le commissaire enquêteur pendant la durée de l'Enquête Publique.

Ce document administratif permet au public d'y consigner ses remarques et questions sur le projet d'élaboration de PLU. Il est possible de le télécharger via le module de droite.