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COVID-19 : mesures de soutien aux entreprises (Mis à Jour le 02/04/2020)

COVID-19 : mesures de soutien aux entreprises 

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La crise sanitaire à laquelle est actuellement confronté notre pays engendre des difficultés importantes pour les entreprises et les associations.
Les acteurs publics (État, Région, DIRECCTE,..) et les partenaires du développement économique se mobilisent pour aider les forces vives de notre territoire et répondre à leur question.
N'hésitez pas à vous tourner vers ces différents interlocuteurs.

Les mesures

Le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates pour faire face à la situation.

Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Contact DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine: 05 56 99 96 50  na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

 

La Région Nouvelle-Aquitaine annonce un fonds de 50 M€ pour soutenir les très petites entreprises, les acteurs associatifs, culturels et sportifs et octroyer des prêts d'urgence aux entreprises de toutes tailles.

Pour plus d’informations : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-impactees

Vous trouverez en pièce-jointe un récapitulatif des mesures d'urgence prises par la Région, ainsi qu'une plaquette synthétisant en une page l'ensemble des mesures prises en faveur des entreprises.

Restriction des activités

Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 précise la liste des établissements visés par cette restriction.

Pour les restaurateurs et commerces de bouche, la vente à emporter et la livraison restent autorisées.

Plan de soutien aux entreprises

Pour soutenir une économie fortement impactée par l’épidémie, le Gouvernement a adopté un plan de soutien aux entreprises en difficulté. Trois leviers sont disponibles pour faire face aux conséquences :

1- Informer leurs collaborateurs et clients sur les mesures de précautions sanitaires

Le Code du Travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel.

L’entreprise doit mettre à disposition de ses salariés tous les moyens de protection utiles pour faire face à l’épidémie : gels hydroalcooliques, toilettes pour se laver les mains, fourniture, si nécessaire, de masques de protection.

Il est recommandé de limiter, autant que l'activité économique le permet, les déplacements non indispensables de leurs collaborateurs sauf raison absolument impérative.

2- Organiser le travail pour limiter les risques de contagion

  • Le télétravail peut être déclenché à l’initiative de l’employeur lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.

Dans ces circonstances, la mise en œuvre ne nécessite pas de conclure un accord d’entreprise ; une information par courriel suffit.

Les parents d’enfants de moins de 16 ans, n’ayant pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants, peuvent bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie. Les salariés peuvent aussi demander si leur poste de travail le permet à télétravailler pour garder leur enfant.

Les démarches à suivre pour les différents cas de figure :

-       Salarié, arrêt de travail indemnisé

-       Travailleur indépendant ou exploitant agricole

-       Justificatif fournir : une attestation

 

  • Plan de Continuité d'Activité (PCA)

Les entreprises peuvent activer leur Plan de Continuité d'Activité (PCA) pour adapter leur fonctionnement et organisation aux bouleversements induits par l’épidémie

3- Gérer les conséquences économiques de l'épidémie

 Pour accompagner les entreprises en difficulté, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien.

Le report d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, Impôts)

Une entreprise peut demander à reporter ses échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire…) en contactant son organisme de recouvrement et obtenir un délai pour le paiement des cotisations. Portail de l’URSSAF

Une entreprise peut également solliciter un délai de paiement ou une remise d'impôt direct. Pour faciliter cette démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande sur le site  à adresser au service des impôts, ou bien,par formulaire simplifié.

Le chômage partiel (ou activité partielle)

Une entreprise dont l’activité est interrompue ou diminuée peut mettre en place le chômage partiel. Les salariés concernés perçoivent l’intégralité de leur salaire mais l’employeur n’en verse que 70% (l’État verse une indemnité horaire compensatrice).

Alors qu’en temps normal, l'autorité administrative dispose de 15 jours maximum pour instruire la demande, ce délai est réduit fortement dans le cadre du Covid-19.

Détails sur l'activité partielle - Ministère du Travail

En outre, vous pouvez télécharger (volet de droite) un guide pas à pas conçu par la DIRECCTE pour vous aider à remplir votre demande de chômage partiel.

Les entreprises peuvent aussi solliciter les services suivants :

  • Fonds de solidarité financé par l’État et les Régions : une aide financière exceptionnelle de 1.500 euros est accordée aux TPE, indépendants et auto-entrepreneurs touchés par la crise, qui font moins d’ 1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui subissent une fermeture administrative ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Déclaration à faire à partir du 31 mars sur le site des Impôts

Pour le premier volet de l'aide aide de 1500 €) :
A partir du mardi 31 mars 2020, toutes les entreprises éligibles ayant fait l'objet d'une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire leur demande sur le site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d'affaires, montant de l'aide demandée, déclaration sur l'honneur.
A partir du vendredi 3 avril 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu'à 1 500 euros.
La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l'aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l'aide.
Pour le second volet de l'aide (aide de 2000 €):
A partir du 15 avril 2020, l'entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle ils exercent leur activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l'entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l'entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.
L'aide sera versée par la DGFiP.

  • L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin)
  • Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France via le site « Médiation du Crédit
  • Des dispositifs de soutien des établissements bancaires aux entreprises pour l’instruction accélérée des demandes de crédit (sous 5 jours), le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits et la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits : mobilisation des réseaux bancaires

La Banque de France vous accompagne également dans vos démarches.

  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par 2 moyens :

Saisir le médiateur des entreprises

Ecrire au médiateur des entreprises

  • Interdiction des suspension, interruption ou réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d'électricité, de gaz ou d'eau et de l'obligation de report des factures dues pour ces fournitures. Un décret vient préciser les bénéficiaires de cette mesure. Il vient également préciser les catégories d'entreprises qui ne peuvent encourir de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d'astreinte, d'exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d'activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Il prévoit enfin que les bénéficiaires de ces mesures devront notamment justifier de leur situation sur le fondement d'une déclaration sur l'honneur. Les bénéficiaires sont les personnes physiques et personnes morales dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie respectant l'ensemble des critères définis pour être éligibles au FSN (même si elles font l'objet d'une procédure collective ou ont déposé une déclaration de cessation des paiements).

Les bénéficiaires doivent présenter l'AR du dépôt de leur demande d'éligibilité au FSN oulorsqu'elles ont déposé une déclaration de cessation de paiements ou sont en difficulté au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, une copie du dépôt de la déclaration de cessation de paiements ou du jugement d'ouverture d'une procédure collective.

Lien vers le texte :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=716B1E6B7FA5CA475432646DA2FE3DCE.tplgfr26s_1?cidTexte=JORFTEXT000041774082&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041773787

En cas de difficultés liées au contexte actuel pour les indépendants et micro-entreprises,vous pouvez demander une aide financière exceptionnelle à l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité Sociale pour les Indépendants (ASS). Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/ »

Pour obtenir des informations et de l'aide

Région Nouvelle-Aquitaine :

La Région met en place une adresse mail unique entreprises-covid19@nouvelle-aquitaine.fr 
et un numéro 05 57 57 55 88 pour l’information des entreprises touchées par le Covid-19

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Gironde :

Les collaborateurs de la CMA33, en situation de télétravail, rappellent les artisans et répondent à leurs questions en lien avec les conséquences de l'épidémie sur leurs activités.

Pour demander à être recontacté, 2 possibilités :

ou

Chambre de Commerce et d’Industrie :

La CCI Bordeaux Gironde ouvre une LIGNE UNIQUE 05 56 79 50 00 et une adresse mail contact@bordeauxgironde.cci.fr pour donner des informations et conseils aux entreprises sur les démarches à mener auprès des différents services de l’Etat.

https://bordeauxgironde.cci.fr/Votre-CCI/Suivre-nos-actions/Actualites/Coronavirus-questions-reponses-mesures-de-soutien-et-contacts-utiles-pour-accompagner-les-entreprises

Afin de faire un suivi régulier de l’impact de cette épidémie sur l’activité de votre entreprise et de pouvoir vous accompagner au mieux, la CCI vous invite à répondre au questionnaire : https://cvip.sphinxonline.net/SurveyServer/s/ccib/Impact_Coronavirus2

Contact : Patrick LE RUNIGO - 07 72 33 12 50   |  plerunigo@bordeauxgironde.cci.fr

Club des entrepreneurs du Médoc :

Toutes les informations sur leur site Internet :

https://www.club-entrepreneurs-medoc.com/actualites/2020/03/17/coronavirus-covid-19.html

 

France Active :

France Active propose aux entrepreneurs engagés des aménagements sur les financements en cours.

Retrouvez toutes leurs solutions de soutien : https://www.franceactive.org/actualites/france-active-a-vos-cotes-face-a-la-crise/

Des informations pour les associations et les acteurs de l'ESS :

- Avec la plate-forme de France Tiers-Lieux : https://francetierslieux.fr/etude-dimpact-de-la-crise-covid-19-sur-les-tiers-lieux/?fbclid=IwAR2wN02zqWBPZijwp45sI5wNFn7U8n7SCQcuVaLwynzb9kZ9xhOlFT0Jows

- Avec la CRESS NA pour les structures relevant de l'ESS uniquement (Coopérative, associations employeuses, entreprises reconnues ESUS...) : https://cress-nouvelle-aquitaine.org/enquete/index.php/769451?lang=fr

Aider les autres :

La Région a lancé un appel à manifestation d‘intérêt pour la fourniture des matériels médicaux nécessaires (masques, gants, respirateurs,…) et a créé une plate-forme pour recueillir les initiatives locales. Vous la trouverez en ligne à l’adresse suivante :

https://nouvelle-aquitaine-covid-19.onlinemeetings.events/FR/