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COVID19 : Aide directe aux TPE de 0 à 4 salariés - commerces et artisanat

La Communauté de Communes Médoc Cœur Médoc de Presqu’île souhaite soutenir l’activité économique de son territoire, impactée par la COVID19.

À cet effet, un fonds exceptionnel de 250 000 euros a été débloqué pour aider directement les entreprises de petite taille  0 à 4 salariés). Ce fonds est complémentaire des dispositifs de l’État et de la région Nouvelle-Aquitaine.

Pour postuler à l’aide de la communauté de communes :

Conditions d’éligibilité :

  • TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, ayant 0 à 4 salarié(s) (au sens consolidé du groupe, pas de filiale), implantés sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île et créées avant le 31 mars 2020.
  • Réalisant un chiffre d’affaires compris entre 25 000 et 1 000 000 €.
  • Ayant arrêté son activité lors du confinement ou ayant perdu plus de 40% de son chiffre d’affaires mensuel pendant la durée du confinement (comparaison par rapport au chiffre d’affaires en mars-avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires moyen sur 12 mois). Pour les entreprises créées après le 31 mai 2019, comparaison par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen.
  • L’entreprise demandant l’aide doit constituer l’activité principale du gérant.
  • Ce fonds est destiné aux activités commerciales et artisanales de proximité.

Formulaire de demande :

Un formulaire de demande est téléchargeable sur le site internet de la Communauté de Communes à cette adresse :

Il pourra être transmis par e-mail aux entreprises qui en font la demande.

Comité de Pilotage

Un comité de pilotage analysera les candidatures des entreprises afin d’accorder cette aide.

Il procèdera à une analyse des conditions d’éligibilité présentées ci-dessus, ainsi qu’à une analyse globale de l’entreprise et de la situation du gérant. Le comité de pilotage se réserve donc la possibilité d’attribuer ou non l’aide après analyse des dossiers au cas par cas. Il est souverain dans sa décision et aucune entreprise ne peut considérer l’obtention de l’aide comme un dû.

 

Composition du comité de pilotage :

Le président

Le vice-président en charge du développement économique

Les maires des communes seront associés pour les dossiers relevant des entreprises présentes sur leurs communes respectives

Le directeur général des services

Montant de l’aide

L’aide mobilisable est d’un montant forfaitaire de 1000 € par entreprise. Cette aide pourra être majorée (jusqu’à 200%) pour les entreprises ayant subi une fermeture administrative plus longue (jusqu’au 2 juin 2020).

Pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 1000 €, l’aide sera égale au montant de la perte déclarée (avec un plancher de 400 €).

 

Dépôt des dossiers :

Le délai pour déposer une demande a été prolongé jusqu'au 14 aout. Le dépôt des demandes se fait à l’adresse suivante : b.bonaldi@medoc-cpi.fr

Seuls les dossiers remis sous forme dématérialisée (les pièces justificatives devront être scannées) à cette adresse seront pris en compte.