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Présentation générale et statuts

Les Communautés de Communes se doivent d’exercer des compétences obligatoires conformément aux dispositions de l'article L. 5214-16 du CGCT et des compétences facultatives choisies en fonction des besoins du territoire.

Les compétences obligatoires

  • L’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
  • Actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien au activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
  • Aires d'accueil des gens du voyage : Aménagement, entretien et gestion.
  • La collecte, l’élimination et la valorisation des déchets et assimilés : gérées par le SMICOTOM à Saint Laurent Médoc

Les compétences optionnelles

  • Le logement et le cadre de vie : cette compétence vise à répondre aux besoins en logement et habitat du territoire, à assurer entre les communes de la CDC une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre et à mettre en œuvre les axes définis dans le Plan Local de l’Habitat.
  • Equipements culturels et sportifs : construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
  • La voirie et travaux : entretien des voiries communales et intercommunales et, principalement le bouchage des nids de poule et la réfection des couches de roulement, entretien des 4 zones d’activités, entretien des centres de loisirs, de la crèche et du stade nautique…
  • Action sociale d'intérêt communautaire.

Les compétences facultatives

  • Aménagement rural : gestion et entretien des circuits et sentiers de randonnée, création, entretien et gestion des pistes cyclables.
  • Mise en place d'un système d'information géographique.
  • Construction et location de la caserne de gendarmerie à Pauillac
  • L'environnement : Instauration d'une charte environnementale concernant le territoire de la communauté de communes et ayant pour objectif : la qualité et la sauvegarde du paysage rural communautaire remarquable, la requalification paysagère des zones d'activités communautaires.
  • La culture : sont déclarés d’intérêt communautaire les spectacles et manifestations entrant dans le cadre d’un programme annuellement défini par le conseil communautaire. La promotion de la lecture et du livre, la mise en place et le soutien à l’animation du réseau des bibliothèques du territoire. La promotion de nouvelles technologies d'information et de communication. La gestion et l'entretien de la Maison du Patrimoine de Saint-Germain d'Esteuil. L'attribution d'aides financières aux associations du territoire œuvrant dans le domaine culturel pour l'organisation de manifestations, festivals, concerts au rayonnement intercommunal. 
  • La prévention et la citoyenneté : L'animation, le fonctionnement et le suivi du CISPD. La coordination des dispositifs financiers ou partenariaux et l'élaboration du STSPD (Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). La mise en oeuvre et la coordination d'actions préventives. La mise en place, la gestion, la maintenance et le développement du système de vidéo-protection intercommunale et de son CSU. La gestion d'un hébergement d'urgence. L'accompagnement individualisé dans le cadre de la prévention générale de jeunes de 16 à 25 ans par un éducateur spécialisé.
  • Jeunesse, Enfance, Petite Enfance : il est déclaré d’intérêt communautaire la gestion administrative, financière et pédagogique des établissements accueillants les publics suivants : l’enfance : 3 mois / 11 ans et la jeunesse : 11 / 25 ans, la gestion des Accueils Périscolaires et des Temps d’Activités Péri éducatifs. Le projet éducatif communautaire définit les valeurs, les axes des projets et actions menés au sein des différentes structures. Les coordinations enfance et jeunesse assurent l’élaboration, la mise en place, le suivi et la gestion des dispositifs et contrats et la mise en cohérence de la politique enfance / jeunesse en lien avec  tous les partenaires.
  • Sports : Mise en oeuvre d'actions ou d'animations, en lien avec les partenaires institutionnels, soutien logistique aux associations sportives à travers les équipements, structures et moyens humains, gestion, entretien, réhabilitation et amélioration technique, mise à disposition à l’éducation nationale et aux associations, leçons de natation et cours d’aquagym.
  • Développement économique : Promotion et prospection dans le domaine économique incluant le soutien aux structures à vocation économique, le soutien aux porteurs de projet, ainsi que les dossiers relatifs à l'immobilier d'entreprises. Création, aménagement, gestion et entretien de nouvelles zones d'activités économiques supérieures à 5 hectares. Gestion et entretien des zones d'activités. L'octroi d'aides à l'installation, au développement et à l'investissement des entreprises. Le recouvrement de la TLPE sur les zones d'activités relevant de la compétence de la communauté de communes. La mise en oeuvre, le suivi et l'animation d'un Opération de Restructuration de l'artisanat et du Commerce ou de tout autre dispositif s'y substituant.
  • Aménagement du territoire : Adhésion et participation à la démarche Pays Médoc et Parc Naturel Régional, adhésion en lieu et place des communes au CAUE, et constitution des réserves financières en lien direct avec les compétences définies dans les présents statuts. 
  • Capture et gardiennage des animaux errants.
  • Bassins versants : Gestion et entretien.
  • Transport : Organisation et prise en charge financière des transports collectifs inhérents aux services et animations gérés directement par la CDC.
  • L’aménagement numérique du territoire : pour mettre en place cette politique d’aménagement numérique, la CDC  a décidé de promouvoir le développement et les usages de Technologies de l’Information et de Télécommunications (TIC).