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Service Urbanisme Mutualisé

Suite au désengagement de l’État en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, un service mutualisé pour l’instruction de ces actes a été mis en place le 1er juillet 2015 .

Image permis

Le « Service Urbanisme Mutualisé » prend en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de 6 des 18 communes.
L’ensemble des actes relatifs aux permis de construire, mais aussi d'aménager, de démolir, les certificats d'urbanisme opérationnels et autres déclarations préalables seront désormais instruits par ce service.

 

Un agent travaille à l'instruction des autorisations d'urbanisme des 6 communes suivantes : Cissac-Médoc, Pauillac, Saint-Sauveur, Saint-Estèphe, Saint-Seurin de Cadourne et Vertheuil.

  • Malgré cette nouveauté, votre mairie reste le guichet unique pour déposer votre demande d’autorisation et la décision finale revient toujours au Maire.

En ce qui concerne les 12 autres communes, l’instruction des autorisations d'urbanisme est effectuée par :

- Le Service Commun Urbanisme de Lesparre-Médoc pour : Begadan, Gaillan-en-Médoc, Civrac-en-Médoc, Saint-Yzans de Médoc et Lesparre-Médoc.

- Le Pôle Urbanisme du SDEEG (Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde) pour : Saint-Germain-D’Esteuil.

- Le service urbanisme de Saint-Laurent Médoc pour les administrés de la commune.

- L’État (DDTM de Langon) pour : Saint-Christoly-Médoc, Couquèques, Blaignan-Prignac, Ordonnac, Saint-Julien Beychevelle.

La carte ci-dessous rappelle la situation de chaque commune :

Carte instruction autorisations urbanisme CDC