C’est dans le cadre de sa Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la délinquance que la Communauté de Communes a mis en place un système de vidéo protection, actuellement actif sur les communes de Pauillac et Cissac-Médoc.

Le système en place et ses objectifs

Il compte :

• 18 équipements
• 1 Centre de Supervision Urbain (CSU) où sont installés les écrans de contrôle
• 1 référent CSU (Policier)

Les 18 caméras de surveillance doivent prévenir tout acte de malveillance (intrusion, vol, agression, violence, dégradation, destruction,…) et permettre, en temps réel ou différé, de :

• Surveiller l’espace en vision large ou concentrée pour assurer la protection des personnes et des biens,
• Apprécier les situations, et l’utilité d’une intervention,
• Dissuader par la présence d’une surveillance visible,
• Détecter tout comportement ou évènement anormal,
• Identifier un véhicule, une personne, un objet,… et aider à la résolution d’enquête.

Néanmoins, le système ne remplace pas la présence humaine et répond à des conditions strictes d’emploi.

Le partenariat avec la gendarmerie

La Communauté de Communes , afin d’exploiter au mieux le système de vidéoprotection, a formalisé un partenariat avec les forces de l’État sous forme de convention et de règlement intérieur.

Ce partenariat permet chaque année, aux équipes de la gendarmerie de pouvoir résoudre plusieurs affaires.

Comité d’éthique et Charte déontologique – garants des libertés individuelles

Afin de concilier le système de vidéoprotection avec l’impératif du respect des libertés publiques et individuelles, la Communauté de Communes, soucieuse d’aller au-delà des garanties prévues par le législateur et de renforcer la transparence autour de la mise en place et du fonctionnement de cet outil, a souhaité mettre en place un Comité d’éthique.

Le Comité d’éthique est présidé par le Président de la Communauté de Communes. Il est composé d’élus, de personnalités qualifiées représentant le monde du droit, de l’économie ou de l’éducation, de représentants de différentes associations, etc. Il se réunit au minimum une fois par an.

Le comité d’éthique est chargé de :

• Veiller à ce que le système de vidéoprotection ne porte pas atteinte aux libertés publiques et privées fondamentales,
• Informer les citoyens sur les conditions de fonctionnement du système de vidéoprotection et recevoir leurs doléances,
• Formuler des recommandations au Président de la CDC 
• Appliquer la charte déontologique de la vidéo protection
• Émettre un rapport annuel sur son activité.

Les membres du comité d’éthique doivent respecter des règles strictes de confidentialité.

Comment suis-je informé de la présence de vidéoprotection sur ma commune ?

La présence de panneaux d’information est obligatoire, comme le prévoit la loi.

Les personnes filmées doivent être informées de façon visible :

• de l’existence du dispositif,
• de son responsable,
• des modalités concrètes d’exercice de leur droit,
• d’accès aux enregistrements visuels les concernant.

Pour toute demande d’accès aux visuels vous concernant, merci d’effectuer la demande auprès du référent CSU (voir formulaire en ligne).